Chefs d’entreprise : Défiscalisez en achetant une œuvre d’un artiste vivant !
Pour les entreprises, acquérir des œuvres d’art et les exposer dans ses locaux est un excellent moyen de réduire le montant du revenu imposable, tout en ayant une communication valorisante auprès de son public !
Véritable relais de communication, cette mesure permet aux artistes contemporains de se faire connaitre !
Il y a bien sur quelques règles à suivre :
- Tout d’abord, les œuvres achetées doivent être créées par un artiste vivant. Cette mesure a été pensée pour venir en aide aux artistes !
- L’œuvre achetée doit être exposée pendant au moins toute la durée de sa défiscalisation, soit les 5 années qui suivent son achat, dans un endroit visible au public (hall d’accueil, salle d’attente …)
- La valeur de l’œuvre sera déduite à 100 % du résultat imposable, par fraction de valeur égale dès la première année de l’achat puis pendant les 4 années suivantes ( 1/5 ème chaque année)
- Chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 0.5 % du Chiffre d’Affaire de l’entreprise. Par exemple, pour un CA de 300 000 €, il sera possible de déduite une œuvre de 7500 euros, à raison de 1500 euros par an et ce durant 5 ans au total.
- L’œuvre doit être inscrite à l’actif du bilan et faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise.
Qu’elles sont les œuvres concernées ?
- Les tableaux, peintures, sculptures, dessins, aquarelles, céramiques exécutées de la main de l’artiste
- Les fontes de sculpture, les tapisseries faites à la main, des émaux sur cuivre, réalisés par l’artiste, jusqu’à 8 exemplaires
- Les photographies prises par l’artiste signées et numérotées, dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
- L’œuvre peut être également un instrument de musique si vous vous engagez à le prêter gratuitement aux artistes qui en feraient la demande.
Amis chefs d’entreprise, n’hésitez pas à en profiter !